1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Association TEAMZ, RNA W343032993, SIRET 939 984 225 00010, 2 rue de la Plage, 34340 Marseillan, France.

Contact pour les données personnelles : jules@teamz-tennis.com.

2. Données susceptibles d’être traitées

Selon le type de compte et l’utilisation du service, TEAMZ peut traiter :

• données d’identité : nom, prénom, date de naissance/âge, nationalité, photo ;
• coordonnées : adresse e-mail, téléphone et, lorsque nécessaire, coordonnées professionnelles ;
• données sportives : classement FFT ou autres classements nationaux, UTR, ATP/WTA, ITF, niveau, palmarès, disponibilités, pays recherchés, surfaces, caractéristiques de jeu ;
• données professionnelles des coachs : expérience, qualifications, CV, langues, types de coaching, types de contrats recherchés, disponibilité ;
• données relatives aux structures : nom, type de structure, pays, interlocuteur, annonces, critères, besoins, informations de facturation ;
• données de communication : messages envoyés via TEAMZ, candidatures, favoris, interactions nécessaires au service ;
• données de compte et sécurité : identifiants, logs, adresse IP, dates de connexion, événements de sécurité ;
• données liées à l’abonnement et à la facturation : offre, statut, montant, échéance, identifiants Stripe, factures ; TEAMZ ne conserve pas les données complètes de carte bancaire ;
• choix de consentement et préférences marketing/cookies ;
• données techniques relatives au terminal et à la navigation lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou, avec consentement lorsque requis, à la mesure d’audience ou au marketing.

3. Finalités et bases légales

TEAMZ traite les données pour :

• créer et gérer les comptes, profils, recherches, filtres, favoris, annonces, tournois, candidatures et messagerie : exécution du service demandé / relation contractuelle ;
• permettre la visibilité et la mise en relation entre joueurs, coachs et structures : exécution du service et, selon le cas, intérêt légitime de TEAMZ à faire fonctionner la plateforme ;
• gérer les abonnements, paiements, factures et obligations comptables : exécution du contrat et obligations légales ;
• prévenir la fraude, sécuriser les comptes et assurer la défense des droits de TEAMZ : intérêt légitime et, lorsque nécessaire, obligation légale ;
• améliorer la plateforme, produire des statistiques internes et mesurer son fonctionnement : intérêt légitime lorsqu’aucun consentement n’est requis ; consentement lorsque la réglementation l’exige pour les traceurs utilisés ;
• envoyer des informations de service : exécution du contrat ou intérêt légitime ;
• envoyer des communications commerciales : consentement ou intérêt légitime selon le contexte et la réglementation applicable, avec possibilité de se désinscrire ;
• afficher publiquement certains profils ou contenus à des fins de mise en avant : uniquement lorsque le niveau de visibilité choisi et la base légale applicable le permettent ; pour une mise en avant publique spécifique d’une personne, TEAMZ privilégie une autorisation explicite.

4. Visibilité des profils

Les informations visibles varient selon le type de compte, les fonctionnalités et l’offre de la structure.

En version gratuite, TEAMZ peut masquer l’identité, la photo, les coordonnées et les éléments permettant d’identifier directement un joueur ou un coach tout en affichant certaines informations sportives ou professionnelles.

Les utilisateurs Premium autorisés peuvent avoir accès à des informations supplémentaires nécessaires à la mise en relation.

Les profils spécialement mis en avant publiquement ne doivent être publiés qu’avec un paramétrage et une autorisation adaptés, en particulier lorsqu’il s’agit d’un mineur.

5. Mineurs

TEAMZ peut traiter les données de joueurs mineurs. Les informations destinées aux mineurs doivent être formulées de façon claire et compréhensible.

Lorsque la base légale du traitement est le consentement dans le cadre de l’offre directe d’un service en ligne, un mineur âgé d’au moins 15 ans peut consentir seul en France. En dessous de 15 ans, le consentement requis est donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale.

TEAMZ recommande en pratique une autorisation du représentant légal pour tout compte d’utilisateur de moins de 18 ans et met en place des restrictions de visibilité adaptées.

6. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite nécessaire, à :

• l’équipe TEAMZ et les personnes autorisées à administrer la plateforme ;
• les autres utilisateurs selon les fonctionnalités, droits d’accès et paramètres de visibilité ;
• les prestataires techniques agissant pour TEAMZ, notamment hébergement, infrastructure, paiement, e-mail, support et sécurité ;
• les autorités ou tiers lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

TEAMZ ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7. Prestataires principaux connus

Au moment de cette version :

• Stripe : paiement et gestion des abonnements ;
• Cloudflare : hébergement / diffusion du site et services d’infrastructure web ;
• Fly.io : hébergement de l’API / infrastructure applicative.

À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : service d’envoi d’e-mails, outil analytics, outil support/chat, CRM et tout autre sous-traitant réellement utilisé.

8. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires de TEAMZ peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela est nécessaire, TEAMZ s’assure que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable, ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires.

Les utilisateurs peuvent contacter TEAMZ pour obtenir des informations sur les garanties applicables à un transfert donné.

9. Durées de conservation

TEAMZ applique les principes suivants, sous réserve d’une obligation légale ou d’un contentieux :

• compte actif et données de profil : pendant la durée d’utilisation du compte ;
• compte inactif : TEAMZ peut considérer un compte comme inactif après environ deux ans sans activité et le supprimer ou l’anonymiser après information préalable lorsque cela est pertinent ;
• données de prospection d’un prospect non client : jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
• données utilisées pour la prospection d’un ancien client : pendant la relation commerciale puis jusqu’à trois ans après sa fin ;
• factures et pièces comptables : conservation conformément aux obligations légales, en pratique jusqu’à dix ans pour les pièces comptables concernées ;
• preuve d’acceptation des conditions et éléments nécessaires à la défense de droits : pendant les délais légaux utiles ;
• données de paiement complètes : non conservées par TEAMZ, mais par le prestataire de paiement selon ses propres durées ;
• préférences d’opposition à la prospection : conservées le temps nécessaire pour respecter durablement le choix de la personne, conformément aux recommandations applicables.

10. Droits des personnes

Selon la situation et la base légale applicable, l’utilisateur dispose notamment des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Une demande peut être envoyée à jules@teamz-tennis.com. TEAMZ peut demander des informations raisonnables afin de vérifier l’identité du demandeur.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

11. Sécurité

TEAMZ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment contrôle des accès, authentification, sécurité des infrastructures, limitation des droits d’administration et recours à des prestataires spécialisés.

Aucun système informatique ne pouvant être garanti comme totalement invulnérable, TEAMZ adapte ses mesures en fonction de l’évolution du service et des risques.

12. Communications commerciales

Les e-mails de service nécessaires au fonctionnement du compte ou de l’abonnement ne sont pas des communications publicitaires et peuvent être envoyés lorsqu’ils sont nécessaires à la relation avec l’utilisateur.

Pour les communications commerciales, TEAMZ respecte la base légale et les règles applicables au destinataire. Chaque communication concernée doit permettre de se désinscrire facilement.

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions de TEAMZ, de ses prestataires ou de la réglementation.

En cas de changement substantiel, TEAMZ peut informer les utilisateurs par e-mail ou via la plateforme.

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