1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme TEAMZ ainsi que les abonnements payants proposés aux clubs et autres structures sportives.

TEAMZ est une plateforme numérique de mise en relation dans l’univers du tennis et du padel. Elle permet notamment aux joueurs de rechercher des opportunités de matchs par équipes, aux coachs de présenter leur profil professionnel et aux clubs, académies, resorts, fédérations et autres structures sportives de rechercher, filtrer, consulter et contacter des profils selon leurs besoins.

La souscription d’un abonnement payant est destinée en priorité aux structures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou associative. Si TEAMZ commercialise ultérieurement un service payant directement à des consommateurs, des conditions adaptées pourront être ajoutées.

2. Éditeur et cocontractant

La plateforme est exploitée par :

Association TEAMZ, association régie par la loi du 1er juillet 1901

RNA : W343032993

SIRET : 939 984 225 00010

Siège : 2 rue de la Plage, 34340 Marseillan, France

E-mail : jules@teamz-tennis.com

N° TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER SI APPLICABLE.

3. Rôle de TEAMZ

TEAMZ fournit un outil technique de mise en relation, de recherche, de filtrage, de publication et de communication entre utilisateurs.

Sauf prestation spécifique faisant l’objet d’un devis ou de conditions particulières, TEAMZ n’est ni l’employeur, ni le salarié, ni le club, ni l’agent ou représentant contractuel des utilisateurs. TEAMZ n’est pas partie aux accords sportifs, professionnels, commerciaux ou de travail conclus entre utilisateurs.

Chaque utilisateur reste responsable de ses vérifications, négociations et obligations légales, réglementaires, sportives, fiscales, sociales et contractuelles.

4. Création et sécurité du compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, sincères et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer TEAMZ sans délai en cas d’accès non autorisé.

TEAMZ peut utiliser un dispositif de vérification lors de l’inscription. TEAMZ se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, fausse identité, informations manifestement inexactes, comportement abusif, non-paiement ou violation des présentes conditions.

5. Utilisateurs mineurs

TEAMZ peut être utilisé par des joueurs et, plus rarement, des coachs mineurs.

L’utilisateur mineur doit disposer de l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est requise. TEAMZ peut demander toute information raisonnablement nécessaire pour vérifier cette autorisation.

Lorsque le traitement de données d’un mineur repose sur son consentement dans le cadre d’un service en ligne, les règles spécifiques applicables aux mineurs sont respectées. En France, pour un mineur de moins de 15 ans, le consentement requis doit être donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale.

TEAMZ peut limiter certaines fonctionnalités, notamment la publication de coordonnées ou l’exposition publique du profil, afin de protéger les utilisateurs mineurs.

6. Profils et informations des utilisateurs

Les joueurs et coachs sont responsables des informations figurant sur leur profil, notamment identité, âge, nationalité, photo, classements, niveau sportif, expérience, disponibilités, pays recherchés, langues, qualifications et coordonnées.

Les structures sont responsables des informations publiées dans leurs annonces, opportunités, tournois et offres, notamment les critères recherchés, rémunérations, dates, conditions de déplacement, logement et autres avantages.

TEAMZ ne garantit pas l’exactitude des déclarations effectuées par les utilisateurs et peut demander des justificatifs ou retirer une information manifestement trompeuse.

7. Version gratuite et accès Premium

TEAMZ peut proposer un accès gratuit (« Freemium ») comprenant une partie limitée des fonctionnalités.

Selon la version en vigueur, l’accès gratuit peut notamment permettre de découvrir la base, utiliser certains filtres, consulter des informations sportives ou professionnelles anonymisées, enregistrer des favoris, préparer une annonce ou un tournoi en brouillon et accéder à certaines pages sans pouvoir accomplir toutes les actions.

L’abonnement Premium peut notamment débloquer les profils complets, l’identité, la messagerie, le contact direct, la publication d’annonces ou tournois et d’autres fonctionnalités indiquées sur la plateforme.

TEAMZ peut faire évoluer la répartition entre fonctionnalités gratuites et payantes. Toute évolution substantielle affectant un abonnement déjà payé est appliquée de manière raisonnable et sans retirer de façon injustifiée l’essentiel du service acheté pour la période en cours.

8. Prix

Le tarif standard actuellement proposé aux clubs est de 275 € par an.

Pour les clubs français soumis à la TVA française au taux normal, le prix affiché au checkout est de 275 € TTC, soit actuellement 229,17 € HT + 45,83 € de TVA.

Pour les clients situés hors de France, le traitement de la TVA et le montant HT/TTC peuvent varier selon le pays, le statut fiscal du client et les règles applicables. Le montant total affiché avant validation du paiement fait foi.

TEAMZ peut proposer des tarifs promotionnels, historiques, négociés ou partenaires. Un tarif réduit accordé à un utilisateur ne crée aucun droit à l’obtention du même tarif par d’autres utilisateurs.

9. Paiement

Le paiement est réalisé via un prestataire de paiement sécurisé, actuellement Stripe, et les moyens de paiement proposés au moment du checkout.

Sauf accord particulier, le prix de l’abonnement annuel est exigible au moment de la souscription ou du renouvellement.

TEAMZ ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Ces informations sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et politiques de sécurité.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

10. Durée et renouvellement automatique

L’abonnement Premium est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la date de souscription ou de renouvellement.

Sauf arrêt du renouvellement avant la prochaine échéance, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période de douze mois.

La date de prochaine échéance et les informations de l’abonnement sont accessibles depuis l’espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible.

TEAMZ adresse un rappel avant l’échéance selon le processus en vigueur. En cas de modification du prix applicable au renouvellement, le nouveau montant est communiqué avant le débit.

11. Arrêt du renouvellement et résiliation

L’utilisateur peut arrêter le renouvellement automatique depuis son espace client ou en utilisant les moyens mis à disposition par TEAMZ.

L’arrêt du renouvellement n’interrompt pas immédiatement l’accès Premium : le service reste accessible jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Sauf disposition légale impérative ou accord commercial exprès, une période d’abonnement commencée n’est pas remboursée au prorata lorsque le client décide de ne plus utiliser la plateforme avant son échéance.

12. Impayés et paiements professionnels

En cas d’échec de paiement, TEAMZ peut suspendre les fonctionnalités payantes jusqu’à régularisation.

Pour les sommes dues par un client professionnel et non réglées à l’échéance, des pénalités de retard peuvent être exigées de plein droit, sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix (10) points, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, lorsque ces dispositions sont applicables. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs.

13. Obligations des clubs et structures

Les clubs et structures s’engagent à utiliser TEAMZ uniquement pour des besoins réels et licites, à publier des informations exactes, à respecter les règles applicables aux recrutements et engagements sportifs/professionnels et à ne pas utiliser les données accessibles sur TEAMZ à des fins étrangères à la mise en relation envisagée.

Ils s’interdisent notamment toute extraction massive, revente, partage non autorisé, constitution de bases concurrentes, spam ou utilisation abusive des coordonnées de joueurs et coachs.

14. Obligations des joueurs et coachs

Les joueurs et coachs s’engagent à maintenir leurs informations essentielles à jour et à ne pas publier de contenu faux, trompeur, illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Ils restent responsables de leur aptitude, de leurs qualifications, de leurs autorisations administratives et de leur capacité à accepter une opportunité dans le pays concerné.

15. Messagerie et communications entre utilisateurs

La messagerie TEAMZ, lorsqu’elle est disponible, doit être utilisée de manière professionnelle et respectueuse. Sont interdits le harcèlement, les menaces, le spam, les contenus illicites et les sollicitations sans rapport avec l’objet de la plateforme.

TEAMZ peut prendre les mesures nécessaires à la sécurité, à la prévention de la fraude et au respect des présentes conditions, y compris la suspension de comptes. TEAMZ n’exerce pas une surveillance générale des conversations privées.

16. Tournois, annonces et opportunités

Les fonctionnalités de publication permettent aux structures de présenter une opportunité aux utilisateurs de TEAMZ. La publication d’une annonce ne garantit ni candidature, ni recrutement, ni participation.

La structure reste responsable du contenu de son annonce et de l’exécution des conditions annoncées. TEAMZ peut refuser ou retirer une annonce manifestement trompeuse, illicite, discriminatoire ou contraire à l’objet du service.

17. Services personnalisés ou futurs

TEAMZ peut proposer des prestations complémentaires, notamment accompagnement personnalisé, mise en avant, partenariat ou services de recrutement assisté.

Lorsqu’une prestation nécessite une intervention humaine spécifique ou l’intervention d’un partenaire, son prix, son périmètre et ses conditions peuvent faire l’objet d’un devis, d’une offre ou de conditions particulières distinctes. La souscription Premium standard ne comprend pas automatiquement ces prestations sauf indication expresse.

18. Propriété intellectuelle et base de données

La marque TEAMZ, l’interface, les textes, visuels, éléments graphiques, logiciels, fonctionnalités et bases de données de TEAMZ sont protégés par les droits applicables.

Il est interdit sans autorisation écrite de TEAMZ de copier, aspirer, scraper, extraire, reproduire ou réutiliser de manière substantielle ou systématique la base de profils, les annonces ou les données de la plateforme.

L’utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu’il publie. Il accorde à TEAMZ, pour la durée nécessaire au service, une licence non exclusive permettant d’héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher ces contenus afin d’assurer le fonctionnement et la promotion normale de son profil ou de son annonce, selon ses paramètres de visibilité.

19. Disponibilité et maintenance

TEAMZ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un fonctionnement permanent, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, panne d’un prestataire, cas de force majeure ou toute autre cause raisonnablement indépendante de TEAMZ.

20. Absence de garantie de résultat

TEAMZ ne garantit pas qu’un club recrutera un joueur ou un coach, qu’un joueur trouvera un club, qu’un coach trouvera un emploi, qu’une annonce recevra un nombre déterminé de candidatures ou que les utilisateurs répondront aux sollicitations.

TEAMZ fournit un moyen de mise en relation et non une garantie de recrutement ou de résultat.

21. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, TEAMZ n’est pas responsable des actes, omissions, promesses, paiements, blessures, déplacements, visas, contrats, ruptures de contrat ou différends intervenant directement entre utilisateurs.

La responsabilité de TEAMZ ne peut être engagée pour des dommages résultant d’informations inexactes fournies par un utilisateur ou d’une décision prise par un utilisateur à partir d’un profil.

Aucune clause des présentes ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

22. Suspension et suppression

TEAMZ peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, atteinte à la sécurité, non-paiement, violation grave ou répétée des présentes conditions ou comportement portant préjudice aux utilisateurs ou à la plateforme.

Lorsque cela est raisonnablement possible, TEAMZ informe l’utilisateur de la mesure et de son motif.

23. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par TEAMZ sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie de l’environnement contractuel du service mais reste présentée séparément afin d’assurer une information claire.

L’acceptation des présentes CGU/CGV ne vaut pas consentement aux cookies ou traitements nécessitant un consentement distinct.

24. Modification des conditions

TEAMZ peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale.

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté. La version applicable à une souscription ou à un renouvellement est archivée afin de pouvoir établir les conditions acceptées à la date concernée.

25. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables.

Les abonnements payants visés par les présentes étant principalement souscrits par des structures agissant à des fins professionnelles ou associatives, les mécanismes propres aux contrats de consommation ne s’appliquent que lorsqu’ils sont légalement pertinents.

26. Acceptation

La création d’un compte implique l’acceptation des règles d’utilisation applicables à TEAMZ.

Pour toute souscription payante, le client doit confirmer activement son acceptation des présentes CGU/CGV au moyen d’une case non précochée avant le paiement. TEAMZ conserve une trace technique de cette acceptation.

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